L’Agence de services et de paiement (ASP) délivre la prime à la conversion aux particuliers au nom de l’État. Créé en 2009, cet établissement public français a pour mission principale de mettre en place les politiques publiques, nationales et européennes.
Prime à la conversion : comment en bénéficier ?
Pour obtenir la prime à la conversion pour l’achat d’un nouveau véhicule propre et la mise au rebut de votre ancien véhicule polluant, deux solutions s’offrent à vous :
- Vous achetez votre nouveau véhicule auprès d’un concessionnaire. Celui-ci vous propose une avance de la prime à la conversion. Dans le cas d’une location longue durée, l’aide est déduite du premier loyer.
- Votre concessionnaire n’est pas conventionné ASP ou vous achetez une voiture d’occasion à un particulier ? Vous devez effectuer la demande vous-même à l’ASP après l’achat du véhicule.
Dans les deux cas, c’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui verse la prime à la conversion.
1. Comment fonctionne l’avance de la prime à la conversion par le concessionnaire ?
Le concessionnaire retire le montant de la prime à la conversion du prix de vente du véhicule (TTC). Sur la facture, le montant de l’avance de la prime à la conversion fait l’objet d’une ligne spécifique. Pour pouvoir effectuer cette avance, le concessionnaire doit avoir signé une convention avec l’Agence de service et de paiement. Cela lui permet ensuite de se faire rembourser par l’ASP. Dans ce cas, le concessionnaire s’occupe des démarches à votre place.
2. Comment faire une demande de prime à la conversion auprès de l’ASP ?
Tous les concessionnaires ne pratiquent pas l’avance de la prime à la conversion. Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire une demande personnelle de la prime à la conversion auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP). Tout dépôt de dossiers doit être réalisé sur le téléservice officiel. Tout formulaire de demande papier est systématiquement rejeté en l’absence d’une première saisie sur ce portail de dépôt.
La demande de la prime à la conversion doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation de l’achat du véhicule. Dans le cas d’une location, le dépôt de dossier doit être fait dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
Les documents à fournir pour le dépôt de dossier
Pour constituer votre dossier, vous aurez besoin :
- du certificat d’immatriculation de l’ancienne voiture mise à la casse ;
- du certificat d’immatriculation du nouveau véhicule acheté ou loué ;
- d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- d’un avis d’imposition de l’année précédente à votre nom.
Le délai de versement de la prime à la conversion
Le traitement d’un dossier par l’ASP prend en moyenne entre 4 et 8 semaines à réception du dossier. En cas d’acceptation, le délai de versement de la prime est très variable. Pour plus de renseignements, connectez-vous sur le téléservice officiel pour suivre l’avancement du versement de votre prime à la conversion.
Avec l’avance de la prime à la conversion par le concessionnaire, les particuliers peuvent immédiatement bénéficier de la prime à la conversion. Via une demande personnelle auprès de l’Agence de services et de paiement, le versement est postérieur à l’achat.
