Mise en place par l’Etat, la prime à la conversion vise à encourager l’achat de véhicules moins polluants. Mais quels sont précisément les véhicules concernés par cette aide financière ? On vous dit tout dans cet article.
Prime à la conversion : de quoi s’agit-il ?
Aussi appelée prime à la casse, la prime à la conversion a un objectif écologique. Son principe est simple : accorder, sous certaines conditions, une aide financière à l’achat d’un véhicule propre, qu’il soit neuf ou d’occasion. Pour prétendre à la prime à la conversion, il est impératif de remplir plusieurs critères :
- Être domicilié en France
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22 983 euros
- Mettre à la casse un ancien véhicule répondant à certaines caractéristiques
- Acheter ou louer un véhicule répondant à certaines caractéristiques
La prime à la conversion ne peut être versée qu’une seule fois par personne. Son montant varie en fonction des revenus et du type de véhicule. En certaines circonstances, il peut atteindre jusqu’à 6 000 euros.
Les véhicules éligibles à la prime à la conversion
Tous les véhicules ne sont pas concernés par le versement de la prime à la conversion. De nouveaux critères se sont même ajoutés depuis le 1er janvier 2023 ! Alors, quels sont les véhicules éligibles à la prime à la casse ?
Les critères généraux
Pour espérer toucher la prime à la conversion, il est indispensable d’acheter ou de louer pour au moins 2 ans un véhicule répondant à plusieurs conditions :
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Peser en état de marche moins de 2 400 kg
- Être vendu à un prix inférieur ou égal à 47 000 euros TTC
- Ne pas être endommagé
- Ne pas être revendu dans l’année suivant son acquisition
- Ne pas être revendu avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
- Appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l’article R.311-1 du code de la route ou à la catégorie M2
Les critères écologiques
Par ailleurs, pour être considéré comme peu polluant, le véhicule acheté ou loué doit également correspondre à un certain nombre de critères écologiques :
- Faire usage de l’électricité ou de l’hydrogène ou d’une combinaison des 2 comme unique source d’énergie
- Émettre moins de 127 g/km de CO2 et être classé Crit’Air 1 pour un véhicule neuf immatriculé depuis moins de 6 mois
- Émettre moins de 137 g/km de CO2 et être classé Crit’Air 1 pour un véhicule d’occasion immatriculé depuis plus de 6 mois
Attention cependant, une particularité existe pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er mars 2020 et pour les véhicules VASP handicap : le seuil de 127 g/km de CO2 est remplacé par 99 g/km et le seuil de 137 g/km de CO2 est remplacé par 109 g/km.
Prime à la casse : qu’en est-il de l’ancien véhicule ?
Par ailleurs, celui-ci devra impérativement :
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il ne suffit pas d’acheter ou de louer un véhicule peu polluant. Il est aussi indispensable de mettre en destruction un ancien véhicule diesel ou essence auprès d’un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé. Cette démarche doit être effectuée dans les 3 mois avant ou dans les 6 mois après l’acquisition du nouveau véhicule.
- Appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes
- Avoir été acquis depuis au minimum 1 an
- Faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité
- Bénéficier d’un numéro d’immatriculation français et définitif
- Ne pas être endommagé
- Ne pas excéder 3 500 kg
- Être classé Crit’Air 3 ou plus
