La prime à la conversion est ouverte aux personnes majeures qui souhaitent mettre au rebut un véhicule ancien pour l’achat d’un vélo électrique. Découvrez le montant de l’aide de l’État pour l’acquisition d’un VAE en 2023. Dans quels cas est-elle majorée ? Peut-on cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique ? Quels sont les montants du bonus selon le type de cycle ? Réponses dans cet article.
Quel est le montant de l’aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique ?
Le montant de la prime à la conversion pour un vélo électrique correspond à 40 % du coût d’acquisition et dans la limite de 1 500 € (tranche basse).
La limite est fixée à 3 000 € uniquement dans l’une des situations suivantes (tranche haute) :
- lorsque le revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 6 358 € ;
- lorsque le bénéficiaire de l’aide est en situation de handicap : AAH, PCH, MVA, AEEH, carte mobilité inclusion invalidité, carte d’invalidité, carte d’invalidité militaire.
Bon à savoir :
Qu’il soit d’occasion ou neuf, le marquage du vélo est obligatoire. Sur son cadre, on doit retrouver l’inscription de son identifiant unique qui permet de lutter contre le recel. Pour bénéficier de l’aide de l’Etat, il est demandé de transmettre l’un des documents suivants :
- l’attestation de l’opérateur d’identification agréé ;
la facture d’achat du vélo électrique avec la mention de son identifiant.
Revenu fiscal de référence : quels sont les seuils d’éligibilité à la prime à la conversion vélo électrique ?
Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives, le ministre Christophe Béchu a annoncé le renforcement et la reconduction des aides à l’achat de vélos en 2023. On note que depuis le 1er janvier 2023 les seuils d’éligibilité ont été rehaussés pour les ménages les plus modestes :
Pour bénéficier de la tranche haute, il faut justifier un revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 6 358 € (par part).
Pour bénéficier de la tranche basse, il faut justifier un RFR égal ou inférieur à 22 983 € (par part).
Dans quels cas la prime à la conversion vélo électrique est-elle majorée ?
Les deux cas suivants permettent de bénéficier d’une majoration de la prime à la conversion de 1 000 € :
- une personne physique qui réside ou qui travaille dans une ZFE-m ;
- une personne morale dont l’établissement est situé dans une zone à faibles émissions.
Les personnes qui ont reçu une aide d’une collectivité locale située dans la même ZFE peuvent obtenir une surprime. Elle correspond au même montant que celui attribué par la collectivité pour l’achat du vélo électrique, mais dans la limite de 2 000 €.
Bon à savoir :
Les régions fixent librement leurs conditions d’octroi d’un financement pour l’acquisition d’un vélo électrique.
Comment le bonus écologique pour un vélo électrique fonctionne-t-il ?
Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté. Il est plafonné à 40 % du prix d’achat et seuls les vélos neufs sont éligibles :
- Pour un vélo à assistance électrique, le bonus écologique peut aller jusqu’à 400 €.
- Pour un vélo classique, le bonus écologique peut aller jusqu’à 150 €.
- Pour un vélo pliant, cargo ou adapté aux situations de handicap (électrique ou non), ou une remorque électrique spécifique aux cycles, le montant du bonus écologique peut aller jusqu’à 2000 €.
- Pour les personnes morales (associations, entreprises…), l’aide est de 1 000 € maximum.
Concernant les personnes en situation de handicap, le bonus écologique n’est pas soumis à des conditions de ressources.
Le bonus écologique est réservé aux personnes majeures. En revanche, il est possible d’acheter un vélo à un enfant mineur et de bénéficier du bonus. Mais à condition que la facture d’achat soit au nom de la personne majeure bénéficiaire.
Bon à savoir :
Depuis cette année, les primes locales peuvent être cumulées avec le bonus écologique octroyé par l’Etat.
