Vous vous apprêtez à remplacer votre ancien véhicule par un autre, plus récent et surtout moins polluant ? La prime à la conversion peut vous être attribuée, selon les conditions détaillées dans les articles D.251-1 à D.251-13 du Code de l’énergie.
Pour être éligible à la prime à la conversion, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le véhicule mis au rebut et le nouveau véhicule acheté ou loué doivent également respecter de nombreux critères, conformément à la visée écologique du renouvellement du parc automobile français.
Demander la prime à la conversion
Pour obtenir la prime à la conversion, vous devez déposer votre demande dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule, ou le versement du premier loyer dans le cas d’une location.
Le montant de la prime dépend parfois d’une aide équivalente de la collectivité locale. Si celle-ci ne vous l’a pas encore octroyée, vous pouvez tout de même initier votre demande ou, au minimum, signaler votre intention d’en déposer une. Dans tous les cas, il est essentiel de respecter le délai imparti de 6 mois.
Comment se renseigner sur la prime à la conversion ?
Si vous avez besoin d’en savoir plus avant de compléter votre demande, nous vous invitons à consulter les Questions fréquentes sur le site du ministère de la Transition énergétique. Vous y trouverez des informations détaillées sur :
- le dispositif prime à la conversion 2022 ;
- l’obtention de la prime à la conversion ;
- les personnes éligibles à la prime ;
- les véhicules repris et achetés ;
- le Bonus écologique 2023.
Plusieurs cas particuliers y sont également évoqués, notamment le changement de propriétaire sans mise à jour du certificat d’immatriculation, ou encore la possibilité de bénéficier de la prime au sein du couple.
À noter : Le simulateur du site du ministère vous permet de connaître vos droits à la prime à la conversion. Rendez-vous en bas de page et cliquez sur « Commencer le test ».
Comment déposer une demande en ligne ?
La saisie de votre demande s’effectue exclusivement en ligne. Pour vous connecter au téléservice, vous devrez vous identifier avec France Connect, à travers l’un de vos comptes ouverts auprès :
- de l’administration fiscale ;
- de l’Assurance maladie ;
- de la poste ;
- de la MSA ;
- d’YRIS ;
- de France Identité.
Plusieurs documents devront être joints à votre dossier.
Comment contacter les services d’assistance ?
Si vous rencontrez des difficultés à vous connecter ou à saisir votre demande, plusieurs points de contact sont à votre disposition. Si vous n’avez pas trouvé les réponses nécessaires sur la page Questions fréquentes, une assistance téléphonique (0 800 74 74 00) est mise en place du lundi au vendredi de 9h à 18h. Ce service est gratuit. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact pour :
- vous renseigner sur la prime à la conversion ;
- bénéficier d’une assistance pour la saisie de votre demande sur le téléservice ;
- suivre le traitement de votre dossier ;
- signaler votre intention de déposer une demande d’aide nationale.
S’adresser à un professionnel conventionné
Pour simplifier vos démarches de remplacement de votre ancien véhicule et obtenir la prime à la conversion, vous pouvez vous adresser à un professionnel conventionné. En effet, ceux-ci proposent d’avancer l’aide à leur clientèle éligible : vous n’avez alors pas besoin de déposer la demande vous-même. L’Agence de services et de paiement (ASP) a signé des conventions spécifiques avec :
- des vendeurs de véhicules (constructeurs, concessionnaires, agents de marque et autres professionnels de l’automobile habilités à faire du commerce de véhicules) ;
- des loueurs de véhicules ;
- des professionnels ayant procédé aux transformations rétrofit ;
- des organismes de prêt ou de microcrédit.
L’avance qui vous est faite se traduit par une réduction du montant de la prime sur votre facture. Les professionnels conventionnés reçoivent ensuite un remboursement équivalent de l’ASP.
