Pour bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule que vous allez acquérir doit être le moins polluant possible. L’objectif de cette aide de l’État est en effet d’introduire des véhicules plus écologiques dans le parc automobile français. Le taux d’émissions de CO2 du véhicule entre ainsi en compte dans l’attribution de la prime à la conversion. Si la vignette Crit’Air n’est pas une condition d’accès à la prime, elle constitue un excellent indicateur.
La notation écologique des véhicules
La vignette Crit’Air est attribuée aux véhicules en fonction de leur taux d’émission de CO2. Ce certificat de qualité de l’air se décline en six catégories :
- la catégorie 5, pour les véhicules diesel immatriculés de 1997 à 2000 ;
- la catégorie 4, pour les véhicules diesel immatriculés de 2001 à 2005 ;
- la catégorie 3, pour les véhicules essence immatriculés de 1997 à 2005 et les véhicules diesel immatriculés de 2006 à 2010 ;
- la catégorie 2, pour les véhicules essence immatriculés de 2006 à 2010 et les véhicules diesel immatriculés à partir de 2011 ;
- la catégorie 1, pour les véhicules essence immatriculés à partir de 2011, les véhicules gaz et les véhicules hybrides rechargeables ;
- la catégorie « verte », pour les véhicules à hydrogène ou 100 % électriques.
Les taux d’émission de CO2
Neuf ou d’occasion, le véhicule acquis grâce à la prime doit répondre à des exigences élevées en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Les plafonds d’émissions de CO2 varient en fonction de la date de la première immatriculation :
- 122 g de CO2 par kilomètre pour un véhicule immatriculé moins de 6 mois avant la date de facturation, ou 94 g/km si l’immatriculation est antérieure au 1er mars 2020 ;
- 137 g de CO2 par kilomètre pour un véhicule d’occasion immatriculé plus de 6 mois avant la date de facturation, ou 104 g/km si l’immatriculation est antérieure au 1er mars 2020.
Les vignettes Crit’Air éligibles à la prime à la conversion
Depuis 2021, la prime à la conversion n’est plus versée pour l’achat ou la location d’une voiture de la catégorie Crit’Air 2, excluant ainsi :
- les véhicules essence de norme Euro 4 ;
- les poids lourds essence de norme Euro 5 ;
- les 2 roues de norme Euro 3 ;
- tous les véhicules diesel (sauf biodiesel).
Désormais, seules les véhicules de catégorie Crit’Air 1, ainsi que tous les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène, ouvrent droit à la prime de conversion. La vignette Crit’Air 1 peut être attribuée à :
- une voiture dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol, et dont l’immatriculation est postérieure à 2011 (norme Euro 5 ou Euro 6) ;
- un poids lourd essence Euro 6 ou un poids lourd biodiesel Euro 6 ;
- un 2 roues Euro 4 ;
- un véhicule gaz ou un véhicule hybride rechargeable.
Montant de la prime par catégorie de véhicules
Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux montants sont en vigueur en fonction de la notation écologique du véhicule acquis dans le cadre de la prime.
Pour les vignettes Crit’Air 1
Si vous louez ou achetez un véhicule de catégorie Crit’Air 1, le montant de la prime à la conversion peut s’élever à :
- 80 % du prix dans la limite de 6 000 € si votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 6 358 € ;
- 80 % du prix dans la limite de 6 000 € si votre revenu fiscal est compris entre 6 359 € et 14 089 € et que vous effectuez de nombreux trajets professionnels ;
- 2 500 € maximum si votre revenu fiscal est compris entre 6 359 € et 14 089 € et que vous effectuez peu de trajets professionnels ;
- 2 500 € maximum si votre revenu fiscal est compris entre 14 090 € et 22 983 €.
À savoir : Les trajets professionnels sont considérés comme importants dès lors que la distance entre le lieu de travail et le domicile est supérieure à 30 kilomètres, ou si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an avec votre voiture personnelle dans le cadre de votre activité professionnelle.
Pour les véhicules électriques ou à hydrogène
Si vous optez pour un véhicule à hydrogène ou un véhicule 100 % électrique, le montant de l’aide peut s’avérer plus avantageux :
- 6 000 € maximum si votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 6 358 € ;
- 6 000 € maximum si votre revenu fiscal est compris entre 6 359 € et 14 089 € et que vous effectuez de nombreux trajets professionnels ;
- 2 500 € maximum si votre revenu fiscal est compris entre 6 359 € et 14 089 € et que vous effectuez peu de trajets professionnels ;
- 2 500 € maximum si votre revenu fiscal est compris entre 14 090 € et 22 983 €.
La surprime ZFE
Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, des communes toujours plus nombreuses instaurent des zones à faible émission (ZFE), ou zones à faible émission mobilité (ZFE-m). Dans ces zones, la circulation est réglementée dans le but de réduire les émissions de CO2, à travers des mesures telles que :
- la réduction de vitesse ;
- la circulation alternée ;
- les restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules.
En ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire pour déterminer la catégorie de votre véhicule et les règles de circulation qui vous concernent. Si vous résidez ou travaillez dans une ZFE, vous pouvez bénéficier d’une surprime de 1 000 € en complément de la prime à la conversion. En outre, si la collectivité locale de la ZFE a également mis en place une aide portant sur le même objet, la surprime peut être augmentée dans la limite de 2 000 € supplémentaires.
À noter : Si vous résidez en ZFE dans la Métropole du Grand Paris, renseignez-vous sur les aides additionnelles à votre disposition.
