La prime à la conversion permet de remplacer un ancien véhicule polluant contre un moyen de transport plus propre. Depuis le 26 juillet 2021, les vélos électriques sont éligibles à la prime à la conversion. Vous envisagez de vous équiper d’un VAE ? Découvrez les conditions pour bénéficier de cette aide à l’achat en 2023.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion pour un vélo électrique ?
Le bénéficiaire de la prime à la conversion doit être majeur et être domicilié en France. Quant au nouveau véhicule qu’il va acquérir, celui-ci doit respecter les conditions suivantes :
- Le cycle à assistance électrique peut être d’occasion ou neuf et il peut être loué ou acheté.
- Si le VAE est loué, le contrat de location doit respecter une durée égale ou supérieure à deux ans.
- On ne peut pas le vendre dans l’année qui suit son achat.
- Sur le cadre du vélo, un identifiant unique doit être inscrit.
- Le vélo ne doit pas utiliser une batterie au plomb.
Bon à savoir :
Les tricycles ou vélos électriques sont équipés d’un moteur auxiliaire électrique. Lorsque le vélo atteint la vitesse de 25 km/h, l’alimentation du moteur s’interrompt. La puissance maximale du moteur est de 0,25 kilowatt.
Quelles sont les conditions pour le véhicule ancien destiné à être détruit ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique, le véhicule ancien mis au rebut doit aussi remplir des conditions. Les critères ci-dessous concernent ceux qui fonctionnent à l’essence et au diesel :
- soit une camionnette (CTTE), soit une voiture particulière (VP) ;
- le bénéficiaire de la prime doit être propriétaire du véhicule mis au rebut depuis 1 an (minimum) ;
- véhicule essence (première immatriculation avant janvier 2006) ;
- véhicule diesel (première immatriculation avant janvier 2011) ;
- le véhicule doit être remis pour destruction dans une installation agréée ou un centre VHU dans les 6 mois qui suivent ou dans les 3 mois qui précèdent la facturation du vélo électrique ;
- il doit être immatriculé en France (série normale ou numéro définitif) ;
- il ne doit pas être gagé.
Si un expert considère le véhicule essence ou diesel comme endommagé et s’il est en état d’irréparabilité financière : il doit être assuré depuis un an minimum. Soit à partir de la date de facturation du vélo électrique acquis, soit à la date de destruction du véhicule ancien.
Prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique : de quel montant peut-on bénéficier ?
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un cycle à assistance électrique (VAE) dépend en partie du revenu fiscal de référence du bénéficiaire.
Revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 6 358 €
Si le revenu fiscal de référence est égal ou inférieur à 6 358 €(par part), le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition du vélo dans la limite de 3 000 €.
Revenu fiscal de référence compris entre 6 359 € et 22 983 €
Si le revenu fiscal de référence est situé entre 6 359 € et 22 983 € (par part),le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition du vélo dans la limite de 1 500 €.
Cas d’un bénéficiaire de la prime à la conversion en situation de handicap
Si le bénéficiaire est en situation de handicap,le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition du vélo dans la limite de 3 000 €.
Il doit être bénéficiaire d’une ou de plusieurs aides comme la PCH, l’AHH, l’AEEH et la MVA.
Il peut aussi être titulaire d’une carte d’invalidité, d’une carte d’invalidité militaire, ou d’une carte mobilité inclusion avec une mention invalidité.
Bonus écologique et cumul avec les aides locales
La prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique peut être cumulée avec le bonus écologique.
Ceux qui travaillent ou résident dans une ZFE peuvent aussi bénéficier d’une surprime qui s’élève à 1 000 €. Si la collectivité territoriale verse à un bénéficiaire une aide pour l’achat d’un véhicule propre, alors la surprime est majorée dans la limite de 2 000 €.
Comment demander la prime à la conversion vélo électrique ?
Dans un premier temps, vous pouvez effectuer une simulation en ligne pour vous assurer que vous êtes éligible à cette aide. Ensuite, la demande de prime à la conversion pour un vélo électrique se déroule sur le site internet primealaconversion.gouv. Vous complétez un formulaire en ligne et vous transmettez la copie des documents suivants :
- une pièce d’identité ;
- dernier avis d’impôt ;
- la facture d’achat du VAE ;
- un justificatif de domicile qui date de moins de 3 mois ;
- si vous louez le cycle : un justificatif qui précise la date du 1er loyer versé ;
- Si vous êtes en situation de handicap, vous devez présenter un justificatif pour l’attester.
Attention ! D’autres documents peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.
Vous avez le choix entre une démarche entièrement dématérialisée ou une démarche semi-dématérialisée :
- Soit, vous vous connectez avec le dispositif FranceConnect et vous faites votre demande de prime à la conversion 100 % en ligne.
- Soit, vous remplissez le formulaire en ligne puis vous envoyez les pièces justificatives demandées par courrier postal selon les indications qui vous sont données.