Remplacer son véhicule représente un budget important. Pour favoriser le renouvellement du parc automobile ancien et polluant, l’État verse différentes aides à l’achat d’une voiture plus propre (neuve ou d’occasion) : la prime à la conversion et le bonus écologique notamment. Pour en bénéficier, des conditions de ressources et des critères relatifs au véhicule acheté ou loué et à celui mis en destruction sont à respecter par les particuliers et professionnels. Vous êtes éligible ? Votre concessionnaire s’occupe parfois des démarches à votre place. Sinon, la démarche s’effectue en ligne. Différentes pièces justificatives vous seront demandées. Le montant de la prime à la conversion évolue régulièrement. Retrouvez le montant de la prime à la conversion en 2023 selon vos conditions de ressources et le type de véhicule acheté ou loué.
Calculer votre éligibilité à la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule acheté ou loué et de votre Revenu fiscal de Référence (RFR) par part, mais aussi du véhicule mis à la casse. Il convient de diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts fiscales dont vous bénéficiez. L’avis d’imposition utilisé pour le calcul est celui de l’année précédant l’acquisition du nouveau véhicule.
Par exemple : Vous achetez une voiture électrique en 2023. C’est votre avis d’imposition de 2022, sur vos revenus de 2021 qui est pris en compte. Votre RFR est de 30 000 € et vous avez 2 parts ? Votre RFR par part est de 15 000 € et vous avez le droit à la prime à la conversion.
En effet, pour avoir droit à la prime à la conversion en 2023, votre RFR par part doit être inférieur à 22 983 €. Attention, ces montants sont amenés à être réévalués tous les ans.
Calculer le montant de la prime à la conversion
Vous savez désormais si vous êtes éligible à la prime à la conversion. Pour en connaître le montant, tout dépend à présent du type de voiture neuve ou d’occasion que vous allez acheter ou louer.
Pour une voiture électrique, une voiture à hydrogène ou une voiture hybride électrique/hydrogène :
Votre RFR par part est inférieur à 14 089 € : le montant de la prime à la conversion s’élève à 80 % du prix d’achat du véhicule, plafonné à 6 000 € si vous remplissez l’un des critères suivants :
- Habiter à plus de 30 km de votre lieu de travail.
- Parcourir plus de 12 000 km par an à cause de votre travail.
- Avoir un RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 €.
Votre RFR par part est compris entre 14 089 € et 22 983 € ou vous ne remplissez aucune des conditions précédentes : le montant de la prime à la conversion est fixé à 2 500 €.
Votre RFR par part est supérieur à 22 983 € : vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à la conversion.
→ Vous habitez ou travaillez dans une ZFE (Zone à Faible Émission) ? Vous bénéficiez de la surprime ZFE de 1 000 €.
→ Vous avez obtenu une aide financière ou une subvention d’une collectivité locale ? Vous bénéficiez d’une surprime du même montant, plafonnée à 2 000 € maximum.
Pour une voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol
Parmi les véhicules immatriculés depuis 2011, d’autres sont éligibles à la prime à la conversion. Elle ne se limite pas aux voitures électriques et hydrogènes, l’objectif de l’État étant de renouveler le parc automobile ancien et polluant.
Votre RFR par part est inférieur à 14 089 € : le montant de la prime à la conversion s’élève à 80 % du prix d’achat du véhicule, plafonné à 4 000 € si vous remplissez l’un des critères suivants :
- Habiter à plus de 30 km de votre lieu de travail.
- Parcourir plus de 12 000 km par an à cause de votre travail.
- Avoir un RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 €.
Vous ne remplissez aucune de ces conditions : le montant de la prime à la conversion est fixé à 1 500 €.
Votre RFR par part est supérieur à 14 089 € : vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à la conversion.
→ Vous habitez ou travaillez dans une ZFE (Zone à Faible Émission) ? Vous bénéficiez de la surprime ZFE de 1 000 €.
→ Vous avez obtenu une aide financière ou une subvention d’une collectivité locale ? Vous bénéficiez d’une surprime du même montant, plafonnée à 2 000 € maximum.
Pour une camionnette peu polluante
Le montant de la prime à la conversion est plafonné à :
- 5 000 € pour une camionnette de classe 1 ;
- 7 000 € pour une camionnette de classe 2 ;
- 9 000 € pour une camionnette de classe 3.
Votre RFR par part est inférieur à 14 089 € : le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € si vous remplissez l’un des critères suivants :
- Habiter à plus de 30 km de votre lieu de travail.
- Parcourir plus de 12 000 km par an à cause de votre travail.
- Avoir un RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 €.
Pour un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle électrique
Votre RFR par part est inférieur à 14 089 € : le montant de la prime à la conversion s’élève à 1 100 €, plafonné au prix d’achat et après déduction du bonus écologique.
Votre RFR par part est compris entre 14 089 € et 22 983 € : le montant de la prime à la conversion s’élève à 100 €.
→ Vous habitez ou travaillez dans une ZFE (Zone à Faible Émission) ? Vous bénéficiez de la surprime ZFE de 1 000 €.
→ Vous avez obtenu une aide financière ou une subvention d’une collectivité locale ? Vous bénéficiez d’une surprime du même montant, plafonnée à 2 000 € maximum.
