La prime à la conversion vise à faciliter le renouvellement du parc automobile français. Cette aide gouvernementale permet aux propriétaires d’un véhicule ancien de s’en défaire pour acquérir un véhicule moins polluant, qu’il soit neuf ou d’occasion. Également connue sous le nom de « prime à la casse », elle est soumise à des conditions de revenus et à une réglementation précise, actualisée en 2023. Un véhicule est considéré comme ancien lorsque son immatriculation est antérieure à 2006 pour un moteur à essence, 2011 pour un diesel.
L’Agence de services et de paiement (ASP) est l’organisme public chargé du versement des primes. Si vous êtes éligible, nous vous expliquons comment procéder pour obtenir votre prime à la conversion.
Déduction du prix de l’achat ou demande à l’ASP ?
Plusieurs modalités existent pour le versement de la prime à la conversion. Elle est généralement reçue sur demande, mais certains professionnels proposent également de vous en faire l’avance.
Achat chez un professionnel
Le vendeur de votre véhicule peut vous faire une avance correspondant au montant de la prime. Elle est alors déduite du montant TTC que vous réglerez. Les détails de la prime à la conversion (montant, majoration éventuelle) doivent apparaître clairement sur une ligne dédiée de votre facture.
Suite à cette avance, le vendeur percevra un remboursement de l’État. De la même façon, la prime à la conversion peut être déduite du montant du premier loyer en cas de Location avec Option d’Achat (LOA) ou de Location longue durée (LLD).
Toutefois, les vendeurs professionnels ne sont pas tenus de proposer cette avance. Seuls les professionnels ayant signé une convention spécifique avec l’ASP peuvent l’effectuer (concessionnaire ou organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre). Si ce n’est pas le cas du vendeur de votre nouveau véhicule, il vous revient de déposer votre demande après l’achat (voir ci-dessous).
Achat à un particulier
Si vous achetez votre véhicule à un particulier, la prime ne pourra pas être déduite du montant de l’acquisition. La seule manière d’obtenir votre prime à la conversion est de la solliciter vous-même, selon les modalités détaillées ci-dessous.
Comment demander la prime à la conversion ?
Afin de déposer votre demande, vous devez :
- respecter les conditions d’éligibilité ;
- avoir effectué la transaction ;
- avoir remis votre véhicule à un centre VHU agréé, ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage ;
- être en possession de tous les justificatifs requis.
Contrairement au bonus écologique, la prime à la conversion ne peut être accordée qu’une seule fois. Ces deux aides sont cumulables : si vous êtes éligible à la prime à la conversion et au bonus écologique, vous déposerez une seule demande pour les deux aides.
Délais et modalités d’envoi
Vous pourrez recevoir la prime à la conversion à condition d’en faire la demande :
- dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ;
- dans les 6 mois suivant le versement du premier loyer.
Vous devrez solliciter la prime sur le site du ministère de la Transition énergétique : Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023. Votre demande est entièrement réalisable en ligne. Il est également possible de l’envoyer par courrier : pour cela, vous devrez tout de même saisir votre demande en ligne, puis imprimer le formulaire que vous recevrez par courriel.
Préparation de votre dossier
Pour bénéficier de la prime à la conversion, plusieurs justificatifs sont nécessaires :
- certificat d’immatriculation du véhicule loué ou acheté (sauf vélo) ;
- certification d’immatriculation du véhicule mis au rebut ;
- pièce d’identité en cours de validité ;
- justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) ;
- relevé d’identité bancaire.
Selon les conditions de l’acquisition ou de la location, des documents complémentaires sont à fournir. Il peut s’agir du certificat de date de remise pour destruction du véhicule, du certificat de destruction du véhicule, d’un justificatif d’assurance, d’un justificatif d’aide locale pour majoration ZFE (zone à faibles émissions), d’un justificatif de situation de handicap, etc. Pour constituer votre dossier complet en fonction de votre situation, veuillez consulter :
