Depuis quelques années, l’Etat encourage les automobilistes à acquérir des véhicules plus propres à travers le versement d’aides financières dédiées, parmi lesquelles la prime à la conversion et le bonus écologique.
Objectifs, montants, conditions, demande : nous vous expliquons les différences entre le bonus écologique et la prime à la conversion. Sachez par ailleurs que ces deux dispositifs peuvent être cumulés.
Bonus écologique et prime à la conversion : de quoi parle-t-on ?
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides à la mobilité propre mises en place par l’Etat pour encourager les Français à s’orienter vers des véhicules moins polluants, l’objectif final étant « d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ».
Les deux dispositifs, qui s’adressent aux particuliers ET aux professionnels, sont ouverts sous conditions dans des situations bien précises :
- La prime à la conversion peut être versée en cas de mise au rebut (comprendre « mise à la casse ») d’un ancien véhicule considéré comme « polluant »(véhicule diesel ou essence)afin d’acheter ou de louer un véhicule neuf ou d’occasion répondant à certains critères d’éligibilité
- Le bonus écologique peut être versée lors de l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion (uniquement pour les particuliers s’il s’agit d’un véhicule d’occasion)
Ainsi, si dans les deux cas l’objectif est de s’orienter vers un véhicule propre, seule la prime à la conversion impose la mise au rebut de l’ancien véhicule.
Les conditions d’octroi de ces deux aides concernent aussi bien le bénéficiaire que le véhicule acheté, loué ou mise au rebut, et sont revues chaque année. Les montants de chaque dispositif évoluent aussi régulièrement. Nous vous détaillons les informations utiles plus bas dans l’article.
Enfin, sachez que vous pouvez cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique (voir les détails dans cette partie).
Conditions du bonus écologique et de la prime à la conversion
Comme évoqué plus haut, les deux aides sont ouvertes aussi bien aux particuliers résidant en France qu’aux professionnels justifiant d’un établissement situé dans l’Hexagone.
En ce qui concerne les conditions de ressources, des différences existent entre les deux aides :
- Prime à la conversion : depuis le 1er janvier 2023, les particuliers doivent avoir un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 22.983 euros pour en bénéficier
- Bonus écologique : des conditions de ressources s’appliquent uniquement en cas d’achat d’un vélo à assistance électrique (RFR par part inférieur ou égal à 14.089 euros) ou d’un vélo cargo (RFR par part inférieur ou égal à 14.089 euros)
Par ailleurs, le bonus écologique et la prime à la conversion ne sont octroyés que pour l’achat ou la location de certains types de véhicules, à savoir :
- Les voitures particulières
- Les camionnettes
- Les véhicules automoteurs spécialisés dont le poids total autorisé est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues
- Les quadricycles à moteur électrique
- Les cycles
Pour la prime à la conversion comme pour le bonus écologique, des conditions spécifiques s’appliquent pour chaque catégorie de véhicule. Il faut par ailleurs savoir qu’à l’inverse de la prime à la conversion, les véhicules thermiques ne sont pas éligibles au bonus écologique.
Enfin, en ce qui concerne la prime à la conversion, les véhicules mis à la casse doivent aussi respecter des critères spécifiques (voiture particulière ou camionnette immatriculée pour la première fois à une date précise, immatriculation en France, véhicule non endommagé ou gagé, etc.).
Bon à savoir : vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois. Le bonus écologique, quant à lui, ne peut être attribué qu’une fois tous les 3 ans.
Montants des aides à la mobilité propre
Les montants versés au titre de la prime à la conversion et du bonus écologique diffèrent :
- Prime à la conversion : le montant varie selon le type de véhicule acheté ou loué et le RFR par part du bénéficiaire. Il peut s’élever jusqu’à 4.000 euros en cas d’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 6.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène
- Bonus écologique : le montant varie selon le prix du véhicule, la nature du bénéficiaire (particulier ou personne morale) et, dans le cas des particuliers, le RFR par part. Il peut atteindre 7.000 euros pour une voiture et 8.000 euros pour une camionnette
Cumul bonus écologique et prime à la conversion
En 2023, il est possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique pour un montant total maximum de 11.000 euros. Pour cela, il est bien sûr nécessaire de remplir toutes les conditions relatives à ces deux aides.
De plus, sachez que vous pouvez percevoir une surprime d’un montant de 1.000 euros si vous résidez ou travaillez dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Lorsque vous bénéficiez d’une aide similaire attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE-m, la surprime est alors augmentée du même montant que l’aide que vous avez perçue de la part de collectivité locale, dans la limite de 2.000 euros. Il est ainsi possible de percevoir jusqu’à 3.000 euros de surprime.
Comment demander la prime à la conversion et le bonus écologique ?
Les démarches pour bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion sont sensiblement les mêmes, mais des différences existent en fonction de la situation du demandeur.
Pour la prime à la conversion, tout dépend la personne auprès de qui vous achetez votre véhicule :
- Vous achetez votre nouveau véhicule auprès d’un professionnel : soit ce dernier vous avance le montant de l’aide et la prime est alors déduite du prix d’achat, soit il ne le fait pas et vous devez alors faire vous-même une demande sur le téléservice mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
- Vous achetez votre nouveau véhicule auprès d’un particulier : vous devez faire vous-même une demande sur le téléservice mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Pour le bonus écologique, le système est le même : soit votre concessionnaire vous avance l’aide, soit vous faites la démarche sur le téléservice mentionné plus haut. Il existe toutefois deux particularités :
- Vous achetez un vélo à assistance électrique : vous devez compléter le formulaire dédié et le renvoyer avec les justificatifs demandés à la Direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard 6 mois après la date de facturation du vélo
- Vous achetez un vélo cargo : vous devez faire votre demande de bonus écologique sur ce téléservice
