La prime à la conversion est attribuée, sous conditions, à l’occasion du remplacement de votre ancien véhicule par un véhicule plus récent. Si vous achetez ou louez votre nouveau véhicule auprès d’un professionnel conventionné, celui-ci pourra vous offrir une avance de la prime. Dans ce cas, le professionnel se chargera du dossier et vous n’aurez qu’à fournir des documents complémentaires.
En revanche, vous devrez demander la prime par vous-même si vous acquérez votre véhicule auprès d’un professionnel non conventionné ou d’un particulier. Nous faisons le point sur les documents nécessaires pour constituer votre dossier.
Les documents liés au bénéficiaire de la prime
Pour demander la prime à la conversion, vous devrez fournir votre pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. N’oubliez pas de joindre le RIB du compte sur lequel vous souhaitez recevoir la prime à la conversion.
Pour justifier de vos revenus
La prime à la conversion est soumise à des conditions de revenus. Le plafond d’éligibilité est fixé à un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 22 983 €. Ce plafond est revu à la baisse (14 089 €) pour l’acquisition d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable. Vous devrez donc joindre votre avis d’imposition à votre demande.
Pour faire valoir vos droits à une aide plus élevée
Le montant de l’aide est plus avantageux si :
- vous êtes non imposable (revenu fiscal inférieur à 6 358 €) ;
- votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 14 089 € et vous correspondez au profil du « gros rouleur », c’est-à-dire que vous parcourrez plus de 60 kilomètres par jour ou 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre travail.
La prime à la conversion couvre alors 80 % du coût d’acquisition de votre véhicule, dans la limite de 6 000 € pour une voiture électrique ou hydrogène, et 4 000 € pour une voiture essence.
Pour cela, vous devrez fournir :
- votre avis d’imposition indiquant que vous êtes non imposable ;
- une attestation de votre employeur justifiant que vous résidez à plus de 30 kilomètres de votre lieu de travail, ou que vous devez parcourir plus de 12 000 km par an.
Si votre revenu fiscal est supérieur à 6 358 € (ou 14 089 € pour les gros rouleurs), l’aide s’élève à 2 500 € pour une voiture électrique ou hydrogène, et 1 500 € pour une voiture essence.
Les documents liés aux véhicules
La prime à la conversion est attribuée à condition que le véhicule remplacé et le véhicule acquis respectent tous les critères d’éligibilité.
Pour votre ancien véhicule
Vous devrez apporter la preuve que votre véhicule mis au rebut ouvre droit à la prime à la conversion. La première immatriculation du véhicule doit être antérieure au 1er janvier 2011 (gazole) ou au 1er janvier 2006 (autres carburants). Il doit vous appartenir depuis un an ou plus, et ne pas être gagé.
Les justificatifs à fournir sont :
- la copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse, sur laquelle figure la mention datée « vendu ou cédé pour destruction » ;
- la copie du certificat de destruction (formulaire Cerfa 14365*01), où vous renseignerez les coordonnées du centre agréé de traitement de Véhicules hors d’usage (centre VHU) ;
- le certificat de non-gage du véhicule mis à la casse, indiquant qu’il ne fait l’objet d’aucune saisie, contravention non réglée, crédit-bail non soldé, etc.
Pour votre nouveau véhicule
Le véhicule que vous achetez ou louez en remplacement de l’ancien doit remplir des critères stricts. Son immatriculation doit être récente (à partir de 2011) et il ne doit pas dépasser les plafonds applicables d’émissions de CO2 (de 94 g/km à 137 g/km selon les véhicules).
Vous devrez ainsi joindre à votre demande de prime à la conversion :
- une copie de la carte grise du véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, loué ou acheté ;
- une copie du certificat de cession, en cas d’achat d’une voiture d’occasion ;
- la facture ou une déclaration du prix d’acquisition, toutes taxes comprises.
Avec tous ces documents en main, vous pouvez déposer votre demande sur le site du ministère de la Transition énergétique. Le délai de traitement du dossier est estimé de 4 à 8 semaines.
