Environnement
Changez votre voiture & réduisez votre impact environnemental
Plus une voiture est vieille, plus elle est chère à entretenir. En effet, lorsque le véhicule avance en âge et en kilométrage, les pièces automobiles doivent être remplacées, même en cas d’entretien régulier. Alors souvent les propriétaires se posent une question : faut-il conserver sa vieille voiture ou la changer ?
Et même si acheter un nouveau véhicule est une démarche importante, il vaut mieux parfois franchir le pas. D’ailleurs, l’État vous aide financièrement à acheter des véhicules moins polluants.
Accompagnement
Notre équipe d'experts vous aide à obtenir la prime à la conversion
Bienvenue sur notre site dédié à la prime à la conversion en France. Nous sommes une équipe d’experts passionnés par l’environnement et l’innovation technologique, déterminés à vous aider à bénéficier de cette aide gouvernementale pour changer votre voiture et réduire votre impact environnemental.
Notre site a pour but de vous informer sur la prime à la conversion, ses conditions d’éligibilité, ses avantages et ses limitations, ainsi que sur les différentes solutions de mobilité écologique disponibles sur le marché. Nous avons également mis en place un numéro de téléphone pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches de demande de prime.
Que vous soyez particulier, entreprise ou collectivité, nous sommes là pour vous guider et vous conseiller dans votre projet de transition vers une mobilité plus durable. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la prime à la conversion et bénéficier de notre expertise.
On répond à vos questions
Les questions les plus fréquemment posées par nos clients
La prime à la conversion est une aide financière permettant à tous les Français d’acheter un véhicule moins polluant. En contrepartie, ces propriétaires doivent céder leurs vieux véhicules.
En tout, deux catégories d’anciens véhicules sont concernées :
Les diesels immatriculés avant 2011
Les essences immatriculées avant 2006
Le montant de la prime de la conversion dépend de votre
revenu fiscal de référence. Pour le retrouver, vous devez regarder votre
dernier avis d’imposition sur le revenu. Il se trouve dans l’encadré « vos
références ».
En tout, vous pouvez bénéficier jusqu’à 5 000 euros d’aide
pour acheter un véhicule hybride ou électrique. Et pour l’acquisition d’un
véhicule thermique, c’est jusqu’à 3 000 euros.
La prime à la conversion est destinée aux particuliers résidant en France qui souhaitent remplacer leur véhicule polluant par un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.
Les critères d’éligibilité à la prime à la conversion varient en fonction du type de véhicule que vous souhaitez acquérir, de l’âge et du revenu de votre foyer. Vous pouvez consulter la liste complète des critères sur le site du gouvernement.
Pour faire une demande de prime à la conversion, vous devez vous rendre sur le site du gouvernement et remplir le formulaire de demande en ligne. Vous devrez fournir certaines informations sur votre ancien véhicule ainsi que sur le véhicule que vous souhaitez acquérir.
Le délai de traitement de votre demande de prime à la conversion peut varier en fonction du volume de demandes en cours. En général, il faut compter entre 4 et 8 semaines pour recevoir la prime.
Oui, il est possible de cumuler la prime à la conversion avec d’autres aides, comme le bonus écologique ou la prime à la casse. Toutefois, le cumul de ces aides est soumis à certaines conditions et limites.
Pour bénéficier la prime à la conversion en tant que professionnel, votre établissement doit être situé en France ou représenter une administration de l’État. De la même manière, les particuliers sollicitant la prime doivent résider en France. La prime peut être octroyée uniquement à des personnes majeures.
Depuis le 1er janvier 2023, les revenus des particuliers sont également pris en compte pour l’attribution de la prime. Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
• 14 089 € pour l’achat (ou la location) d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable ;
• 22 983 € pour tout autre véhicule.
Il est obligatoire de confier la destruction de votre véhicule à un centre agréé de traitement de Véhicules hors d’usage (centre VHU), ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage. Vous obtiendrez ainsi un certificat de destruction vous permettant de solliciter la prime à la conversion.
Comment demander la prime ?
Certains professionnels conventionnés proposent de faire l’avance du montant de la prime. Dans ce cas, votre facture indiquera clairement la déduction de la prime du prix de l’achat.
Pour toute autre vente ou location auprès d’un professionnel ou d’un particulier, c’est à vous de solliciter la prime à la conversion.
Demande en ligne
La demande s’effectue en ligne sur le site Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023 du ministère de la Transition énergétique. Vous disposez de 6 mois maximum après la date de facturation de votre nouveau véhicule. Si vous louez votre nouveau véhicule, ce délai s’applique à partir du versement du premier loyer.
Justificatifs à transmettre
Pour solliciter la prime, vous devrez réunir plusieurs justificatifs :
• certificat d’immatriculation du nouveau véhicule (sauf vélo) ;
• certification d’immatriculation du véhicule recyclé ;
• pièce d’identité valide ;
• justificatif de domicile récent ;
• relevé d’identité bancaire ;
• autres documents selon votre situation personnelle.
Montant de la prime à la conversion
Le montant de la prime, conditionné à la valeur du véhicule, varie selon divers facteurs :
- votre revenu fiscal (inférieur à 6 358 €, inférieur à 14 089 €, inférieur à 22 983 €, ou supérieur) ;
- la distance entre votre domicile et votre lieu de travail (inférieure ou supérieure à 30 kilomètres) ;
- vos déplacements professionnels annuels (inférieurs ou supérieurs à 12 000 kilomètres) ;
- le type de véhicule acquis (par exemple, les aides sont plus importantes pour une voiture électrique ou hydrogène que pour une voiture à essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol).
Pour les foyers les plus modestes et dans certaines conditions, la prime peut s’élever à 80 % du prix d’achat dans la limite de 4 000 € (voiture essence) ou 6 000 € (voiture électrique ou hydrogène). Si vos revenus se situent dans une fourchette intermédiaire, le montant de la prime pourra s’élever de 1 500 € à 2 500 € pour l’achat d’une voiture.
Nous vous recommandons de réaliser une simulation de vos droits sur le site Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023 du ministère de la Transition énergétique.
À noter : la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique, une surprime ou une aide locale.
PATH TO SUCCCESS
Tous les véhicules anciens ouvrent-ils droit à la prime ?
Si vous prévoyez de solliciter la prime à la conversion, le véhicule recyclé doit respecter plusieurs critères. Tout d’abord, il ne doit pas être endommagé.
Si le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule (irréparabilité financière), votre véhicule n’ouvre pas droit à la prime. Il doit également :
• ne pas être gagé (contraventions non réglées, déclaration de vol, etc.) ;
• vous appartenir depuis un an ou plus ;
• être immatriculé en France dans une série normale, avec un numéro définitif ;
• disposer d’une assurance valable depuis un an à la date de remise pour destruction, ou à la date de facturation du véhicule acquis ;
• la date de sa première immatriculation doit être antérieure au 1er janvier 2011 s’il fonctionne principalement au gazole, ou au 1er janvier 2006 pour tout autre carburant.
En outre, le véhicule mis au rebut doit appartenir soit :
• à la catégorie de véhicules faisant l’objet d’une mesure des émissions de dioxyde de carbone, en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ;
• à la catégorie des voitures particulières et camionnettes (VP et CTTE) avec un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes maximum, conformément à l’article R. 311-1 du Code de la route.
Peut-on acquérir n’importe quel véhicule récent avec la prime ?
Le véhicule que vous allez acquérir grâce à la prime à la conversion peut être neuf ou d’occasion. Il peut s’agir d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un 2-3 roues ou d’un quadricycle à moteur, ou encore d’un cycle. Votre nouveau véhicule doit toutefois respecter de nombreux critères afin d’être éligible à la prime à la conversion.
Les catégories éligibles
Les principales catégories éligibles à la prime à la conversion sont :
• les voitures particulières ;
• les véhicules concernés par une mesure des émissions de dioxyde de carbone ;
• les véhicules relevant de la catégorie M2 définie par l’article R. 311-1 du Code de la route, bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l’article R. 312-4 du Code de la route et d’un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes maximum.
Les conditions requises
Lors du choix de votre nouveau véhicule, assurez-vous qu’il respecte les conditions obligatoires :
• ne pas être endommagé ;
• être immatriculé en France dans une série définitive, à partir de 2011 ;
• ne pas être vendu par le propriétaire (ou, en cas de location, faire l’objet d’une rupture de contrat) dans l’année suivant son acquisition, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres (2 000 kilomètres dans le cas d’un 2/3 roues ou un quadricycle) ;
• avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 € ;
• avoir une masse en ordre de marche de 2 400 kg maximum, selon l’article 2 du règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 ;
• ne pas dépasser le plafond applicable d’émissions de CO2 (122 ou 94 g/km pour un véhicule immatriculé moins de 6 mois avant la date de facturation, et 137 ou 104 g/km pour un véhicule immatriculé plus de 6 mois avant cette date).
Afin de respecter le taux maximal d’émissions de CO2 pour un véhicule motorisé, l’idéal est d’acquérir un véhicule fonctionnant à l’électricité ou l’hydrogène.